Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent de façon exclusive entre la société AMBIANCES & COULEURS SUD (dont le siège social est au 384 chemin des moyens brusquets  06600 - ANTIBES - France - Immatriculée au RCS d'ANTIBES 490 862 091 - N°SIRET : 490 862 091 00017 : Tel : (33) 09 54 49 92 96  (ci-après « ambiances & couleurs sud ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.biodecorhome.com (ci-après « Vous ») (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.biodecorhome.com
(ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les liens « Conditions Générales de Vente » du Site.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

AMBIANCES & COULEURS SUD vous fournit ses services sous réserve que Vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales de Vente que AMBIANCES & COULEURS SUD sera libre de modifier à tout moment.

Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l?exclusion de toute autre condition d'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que celles de AMBIANCES & COULEURS SUD. Aucune autre condition générale ou particulière que vous communiqueriez ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour AMBIANCES & COULEURS SUD de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque de vos obligations prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par AMBIANCES & COULEURS SUD à ladite obligation et Vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente ( en cliquant sur l'onglet intitulé « J'accepte les Conditions Générales de Vente et je commande » : ci-après dénommé le « Clic de Validation ») à l'exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc.  qui pourraient être émis par AMBIANCES & COULEURS SUD ) qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Description du Service AMBIANCES &COULEURS SUD

AMBIANCES & COULEURS SUD fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand (ci-après dénommé le « Service »).

Le territoire de couverture de l'offre du Service de AMBIANCES & COULEURS SUD est la France Métropolitaine, la corse et l'europe CEE. Pour les pays hors CEE , le service se fera au cas par cas  après contact avec AMBIANCES & COULEURS SUD

La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste et/ou par transporteur privé.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par AMBIANCES & COULEURS SUD sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Contrat

4.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

4.2 Étapes de conclusion du contrat

Le Clic de Validation que Vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constituera la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente

Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec AMBIANCES & COULEURS SUD pour le ou les article(s) que Vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation  (7 jours) et de l'application éventuelle des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez par courrier électronique ou sinon par fax ou courrier (au choix de AMBIANCES & COULEURS SUD) un accusé de réception de AMBIANCES & COULEURS SUD portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l?acceptation par AMBIANCES & COULEURS SUD de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre AMBIANCES & COULEURS SUD et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et AMBIANCES & COULEURS SUD (articles commandés, prix,  frais d'expédition, etc. ...)

AMBIANCES & COULEURS SUD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement ou de disponibilité de l'article, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :  les présentes Conditions Générales de Vente, puis  le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par AMBIANCES & COULEURS SUD sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s'y sont introduites, la responsabilité de AMBIANCES & COULEURS SUD ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 5 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

5.1 Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises.

Les prix des articles que vous aurez choisis apparaitront, dans le bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et  les frais de port s'afficheront automatiquement

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AMBIANCES & COULEURS SUD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. AMBIANCES & COULEURS SUD vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Les acheteurs en dehors de cette zone monétaire devront au préalable contacter AMBIANCES & COULEURS SUD pour une éventuelle transaction dans d'autres devises.

AMBIANCES & COULEURS SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeureront la propriété de AMBIANCES & COULEURS SUD jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de AMBIANCES & COULEURS SUD, et notamment jusqu'à la confirmation du paiement intégral de la commande effectuée, le cas échéant augmenté des intérêts.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.biodecorhome.com sont en langue française et feront l'objet ultérieur d'une traduction en anglais lorsque le site sera traduit. (délais non déterminé)

Vous pourrez éditer la facture  de votre commande dans l'espace client sous forme de fichier PDF.

Si l'un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l'envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, AMBIANCES & COULEURS SUD Vous appliquera le prix le plus bas et Vous adressera Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, AMBIANCES & COULEURS SUD Vous en informera et procèdera à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

5.2 Disponibilité

AMBIANCES & COULEURS SUD peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. AMBIANCES & COULEURS SUD Vous informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif

Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et jusqu'à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, AMBIANCES & COULEURS SUD Vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix  soit d'attendre la disponibilité dudit article,  soit d'accepter l'échange de l'article indisponible contre un autre article,  soit d'annuler votre commande et de Vous faire rembourser.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n'acceptiez l'échange contre un autre article que vous aura proposé AMBIANCES & COULEURS SUD.

Le remboursement s'effectuera au choix de AMBIANCES & COULEURS SUD par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.

Dans certains cas exceptionnels, AMBIANCES & COULEURS SUD pourra être amenée à ne pas stocker certains articles sur la plate-forme logistique de AMBIANCES & COULEURS SUD. Pour ces articles, les offres seront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des articles vous seront fournies, à titre indicatif, sur la page d'information de chaque article. Ces informations provenant directement des fournisseurs de AMBIANCES & COULEURS SUD, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'article après passation de votre commande, AMBIANCES & COULEURS SUD vous en informera par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de AMBIANCES & COULEURS SUD par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 15 (QUINZE) jours à compter du paiement des sommes versées.

5.3 Livraison

Les produits achetés sur AMBIANCES & COULEURS SUD ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Livraison ». Liste susceptible d'évoluer avec le temps et qui sera systématiquement réactualiser dans les conditions de vente afin de vous en informer.

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « délais de Livraison » Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas AMBIANCES & COULEURS SUD ne peut Vous garantir ces délais.

Dans le cas où Vous choisirez de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l'encaissement définitif par AMBIANCES & COULEURS SUD du dit chèque ou virement.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d?erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), AMBIANCES & COULEURS SUD ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble «le Transporteur»). Le bordereau de livraison (et/ou l'accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, à la livraison, AMBIANCES & COULEURS SUD vous recommande de procéder à la constatation de l'état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l'accusé de réception du colis du Transporteur.

En cas d'absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par vos soins. Le ou les article(s) devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à AMBIANCES & COULEURS SUD qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de AMBIANCES & COULEURS SUD ne puisse jamais être mise en cause.

Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à AMBIANCES & COULEURS SUD. Puis en fonction du cas défini à l'article 5.4 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.4 Conformité des articles à la commande

AMBIANCES & COULEURS SUD s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande.

Dans ce cas, AMBIANCES & COULEURS SUD vous remercie de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AMBIANCES & COULEURS SUD accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).

Tout retour d'article(s) devra faire l?objet d'un accord formel entre AMBIANCES & COULEURS SUD et Vous.

Toute reprise acceptée par AMBIANCES & COULEURS SUD, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par AMBIANCES & COULEURS SUD, Vous permettra d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les articles devront être retournés, à AMBIANCES & COULEURS SUD, complets (accessoire, notice?), dans leurs emballages d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, AMBIANCES & COULEURS SUD procèdera, à votre choix, à l'échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés, telle que visée à l'article 9 ci-après.

Article 6 : Paiement

6.1 Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ou mandas postaux

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Mis à part la procédure prévue du paiement 2 fois sans frais ( partir d'un minimun de commande de 500€ : 50% d'acompte à la commande, 50% un mois après)

Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de votre commande).

Le prix des articles commandés est payable en totalité à AMBIANCES & COULEURS SUD dès l'émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :

- Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, vous garantissez AMBIANCES & COULEURS SUD que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.

AMBIANCES & COULEURS SUD a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque de AMBIANCES & COULEURS SUD, La Caisse d'Epargne, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

- Par virement bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux ou nationaux. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :

ORDRE : sarl AMBIANCES & COULEURS SUD CODE BANQUE : 18315 CODE GUICHET : 10000

RIB/IBAN : FR76 1831 5100 0004 3316 1239 448  BIC : CEPAFRPP831

DOMICILIATION : CAISSE  D'EPARGNE COTE D'AZUR  AGENCE DU ROI SOLEIL  66 CHEMIN SAINT JEAN 06600 ANTIBES

- Par chèque émis pour toute commande supérieure ou égale à 20 (vingt) euros TTC.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de AMBIANCES & COULEURS SUD et envoyé à l'adresse ci-dessous :

AMBIANCES & COULEURS SUD  384 CHEMIN DES MOYENS BRUSQUETS 06 600 ANTIBES - France

- par mandas postaux  établis à l?ordre de AMBIANCES & COULEURS SUD et envoyé à l'adresse suivante

AMBIANCES & COULEURS SUD  384 CHEMIN DES MOYENS BRUSQUETS   06600  ANTIBES - FRANCE

A défaut de réception du dit chèque  virement ou manda dans les 10 (dix) jours de l'envoi du Courrier de Confirmation de la commande par AMBIANCES & couleurs SUD selon les modalités précisées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de rejet du chèque par votre banque, AMBIANCES & COULEURS SUD se réserve la faculté d'annuler la commande.

6.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de AMBIANCES & COULEURS SUD jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

Etant donné que la commande ne sera honorée qu'aprés le délai legal de vérification du moyen de paiement utilisé soit ...Jours pour un cheque ,...jours pour un virement et ...jours pour la carte  bancaire

6.3 Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 5.4, 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception du ou des article(s) par AMBIANCES & COULEURS SUD.

Le remboursement s?effectuera au choix de AMBIANCES & COULEURS SUD par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l?adresse de facturation.

Article 7 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par AMBIANCES & COULEURS SUD au Transporteur.

En conséquence, les articles voyagent sous votre responsabilté et celle du transporteur

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, Vous êtes responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, vous en subirez toutes les conséquences.

Article 8 : Droit de rétractation

AMBIANCES & COULEURS SUD Vous permet d'exercer votre droit de rétractation dans un délai  légal de 7 (sept) jours après commande( prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation) à compter duquel vous pourrez  à vos frais, procéder à l'échange ou  au remboursement, du ou des article(s) qui ne vous conviendraient pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du (ou des) article(s) acheté(s) sera (seront) remboursé(s).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés devront l'être dans leur état et emballage d'origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice), dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception du ou des article(s), AMBIANCES & COULEURS SUD procèdera à l'échange du (ou des) article(s) ou Vous remboursera la (ou les) somme (s) versée (s) conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.

Article 9 : Garantie

Tout les articles présents sur la plate forme de AMBIANCES & COULEURS SUD seront vérifiés avant leur expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».

Pour la mise en oeuvre de ladite garantie, vous retournerez l'article concerné à AMBIANCES & COULEURS SUD, sous 48h (quarante huit heures à compter de la réception), à vos frais, en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).

Enfin, certains articles bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec l'article, étant entendu que cette garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.

L'article sera alors échangé avec un article identique et qui vous sera adressé aux frais de AMBIANCES & COULEURS SUD, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l'article de la gamme proposée par AMBIANCES & COULEURS SUD. Dans cette dernière hypothèse AMBIANCES & COULEURS SUD  vous remboursera le prix de l'article concerné, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.

Article 10 : Déclaration de l'internaute utilisant le Service

Vous déclarez, préalablement à la passation et la validation de votre commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande par le Clic de Validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AMBIANCES & COULEURS SUD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMBIANCES & COULEURS SUD et ses clients.

Vous déclarez en outre avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans votre commande.

Enfin, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l'inscription à la newsletter de AMBIANCES & COULEURS SUD) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de AMBIANCES & COULEURS SUD.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de AMBIANCES & COULEURS SUD lors de l'utilisation du Service en vous adressant à AMBIANCES & COULEURS SUD  384 chemin des moyens brusquets  06600 - ANTIBES

La base de données constituée par les informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 12 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AMBIANCES & COULEURS SUD ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13: Modifications:

AMBIANCES & COULEURS SUD se réserve le droit , à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.
AMBIANCES & COULEURS SUD ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Article 14 : Liens

14.1 Le Service peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où AMBIANCES & COULEURS SUD ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que AMBIANCES & COULEURS SUD ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.